JO 2030 : la publicité des ouvrages s'impose au maître d'ouvrage

JO 2030 : la publicité des ouvrages s'impose au maître d'ouvrage

Concernant les Jeux olympiques d'hiver de 2030, la publicité prévue par l'article L. 121-8 II du code de l'environnement s'impose au maître d'ouvrage lorsque les seuils réglementaires sont atteints.

Plusieurs associations de protection de l'environnement et des personnes physiques ont saisi le juge des référés afin d'obtenir l'organisation d'un débat public ou, à défaut, la mise en œuvre des obligations de publicité relatives aux ouvrages nécessaires à (...)
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