L’illégalité de l’autorisation d’exploiter une activité industrielle peut démontrer l’existence d’un risque suffisamment caractérisé imposant au préfet d’enjoindre au porteur de projet de déposer une demande de "dérogation espèces protégées".
Dans un jugement du 11 décembre 2025 (n° 2201889), le tribunal administratif de la Guyane annule un arrêté du 4 juillet 2022 du préfet de la Guyane autorisant la société Compagnie minière Phoenix (...)Cet article est réservé aux adhérents