Un décret portant diverses dispositions de simplification du droit de l'environnement a été publié au Journal officiel.
Publié au Journal officiel du 13 août 2025, le décret n° 2025-804 du 11 août 2025 comporte des mesures d'amélioration et de simplification de diverses procédures applicables en matière d'environnement (clarification de l'exercice de la police administrative répressive pour les projets soumis à autorisation environnementale (...)Cet article est réservé aux adhérents