La proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations a été adoptée par les députés en première lecture.
Article mis à jour le 27 mars 2025. Une proposition de loi (n° 226) visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations a été déposé au Sénat le 31 décembre 2024. Son article 1 vise à simplifier la gestion des cours d’eau, afin (...)Cet article est réservé aux adhérents