Publication au JO de la loi autorisant la ratification d'une résolution portant amendement au Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers.
Article mis à jour le 24 juin 2025. Le projet de loi (n° 715) autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de (...)Cet article est réservé aux adhérents