Après passage en Commission mixte paritaire, les sénateurs ont adopté le projet de loi autorisant la ratification d'une résolution portant amendement au Protocole de Londres de 1996 et permettant l’exportation de CO2 en vue de le stocker sous une forme dense dans les formations géologiques du sous-sol marin.
Article mis à jour le 3 juin 2025. Le projet de loi (n° 715) autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du (...)Cet article est réservé aux adhérents