Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal : adoption à l'AN

Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal : adoption à l'AN

La proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal a été adoptée par les députés en deuxième lecture.

Article mis à jour le 8 avril 2025. Une proposition de loi (n° 4587) visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal a été déposée à (...)
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