Brève : adoption de deux projets de loi visant à encadrer le pouvoir de nomination du président de la République

Brève : adoption de deux projets de loi visant à encadrer le pouvoir de nomination du président de la République

Le 2 février 2010, les députés ont adopté en deuxième lecture deux projets de loi visant à instaurer un dispositif de contrôle parlementaire sur certaines nominations présidentielles.
Cet article est réservé aux adhérents