Après validation par le Conseil constitutionnel le 18 juillet 2013, la loi relative à la représentation des Français établis hors de France a été publiée au Journal officiel du 23 juillet 2013.
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Après validation par le Conseil constitutionnel le 18 juillet 2013, la loi relative à la représentation des Français établis hors de France a été publiée au Journal officiel du 23 juillet 2013.