La mention sur le bulletin de vote, de nature à semer le doute dans l’esprit de certains électeurs, caractérise une manœuvre susceptible d’altérer la sincérité du scrutin et justifie l'annulation de celui-ci.
Dans un arrêt du 22 septembre 2010, le Conseil d’État a confirmé le jugement par lequel le tribunal administratif de Versailles a prononcé l’annulation du scrutin municipal qui s’est tenu les 27 septembre et 4 octobre 2009 à Corbeil-Essonnes. Le Conseil d’État a retenu une méconnaissance de l’article R. 30 du code électoral, selon lequel "les bulletins ne peuvent pas comporter d’autres noms de personne que celui du ou des candidats ou de leurs (...)
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