Un arrêté relatif aux règles de fonctionnement de la commission des recours des militaires et aux modalités d'examen des recours administratifs préalables a été publié au Journal officiel du 2 septembre 2010.
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Un arrêté relatif aux règles de fonctionnement de la commission des recours des militaires et aux modalités d'examen des recours administratifs préalables a été publié au Journal officiel du 2 septembre 2010.
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