Une commune n'est pas responsable de la chute d'une passante sur un trottoir verglacé.
Mme A. a relevé appel d'un jugement du tribunal administratif de Besançon a qui a rejeté ses conclusions tendant à la condamnation de la commune de Besançon à réparer les dommages subis à la suite de sa chute survenue sur un trottoir de la ville. Elle soutenait que le trottoir était affecté d'un défaut d'entretien normal, que la ville ne disposait pas d'un stock de sel suffisant et que les moyens mobilisés étaient insuffisants.Dans un arrêt rendu le 5 mai (...)
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