Publication au Journal officiel de cinq décrets mettant en œuvre la réforme de l'encadrement supérieur dans la fonction publique territoriale.
Cinq décrets du 10 juin 2026, publiés au Journal officiel du 12 juin 2026, portent sur la réforme de l'encadrement supérieur dans la fonction publique territoriale : - le décret n° 2026-483 modifie le statut particulier des administrateurs territoriaux pour la mise en œuvre de la réforme de l'encadrement supérieur (...)Cet article est réservé aux adhérents