Publication au JO d'un décret relatif à l'élu local, et notamment aux indemnités de fonction, à l'allocation différentielle de fin de mandat et aux référents déontologues.
Le décret n° 2026-380 du 15 mai 2026, publié au Journal officiel du 19 mai 2026, prévoit :- les modalités de fixation des indemnités de fonction des présidents et vice-présidents des communautés de communes, des communautés d'agglomération, des communautés urbaines et des (...)Cet article est réservé aux adhérents