La cour administrative d'appel de Paris rejette la demande indemnitaire des parents d'un élève grièvement blessé à la suite d'une chute sur une jardinière dans la cour de récréation de son école, en l'absence de défaut d'entretien normal des ouvrages et de lien de causalité directe entre le manque de surveillants et l'accident.
Un élève âgé de 9 ans a été victime d'une chute alors qu'il courait dans la cour de récréation d'une école (...)Cet article est réservé aux adhérents