Le projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens a été adopté par les sénateurs en première lecture.
Article mis à jour le 27 mai 2026. Le 25 mars 2026, un projet de loi (n° 472) visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens a été présenté en Conseil des (...)Cet article est réservé aux adhérents