Fermeture temporaire d'une station de métro pour maintien de l'ordre public est licite

Fermeture temporaire d'une station de métro pour maintien de l'ordre public est licite

La fermeture temporaire de stations de métro et de correspondances est légale lorsqu'elle est justifiée par des risques de troubles à l'ordre public et proportionnée aux circonstances.

Un particulier a demandé l'annulation de décisions par lesquelles le préfet de police de Paris a demandé à la RATP la fermeture de stations et de correspondances lors d'événements sur la voie publique, ainsi que les décisions de la RATP mettant en œuvre ces fermetures. Le (...)
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