Le droit d'accès aux documents administratifs s'applique-t-il aux oeuvres muséales ?

Le droit d'accès aux documents administratifs s'applique-t-il aux oeuvres muséales ?

Ni les œuvres appartenant aux collections d’un musée, ni leur reproduction, même numérique, ne constituent des documents administratifs au sens de l’article L. 300-2 du code des relations entre le public et l’administration.

Entre 2010 et 2013, le musée Rodin a lancé une campagne de numérisation tridimensionnelle d'œuvres d'Auguste Rodin appartenant à ses collections dans le but de les conserver, de les analyser et de mieux les faire connaître du (...)
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