La proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles a été adoptée par le Sénat en première lecture.
Article mis à jour le 6 février 2026. Le 26 décembre 2025, une proposition de loi (n° 251) visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles a été déposée au Sénat. L’éclatement du paysage communal pouvant conduire à des inégalités d’accès aux services publics et à des (...)Cet article est réservé aux adhérents