Modification par décret de certaines conditions de la disponibilité dans les trois versants de la fonction publique.
Publié au Journal officiel du 6 décembre 2025, le décret n° 2025-1169 du 5 décembre 2025 modifie les décrets relatifs notamment à la position de disponibilité dans les trois versants de la fonction publique en supprimant l'obligation de retour dans l'administration pour une durée d'au moins dix-huit mois continus pour le (...)Cet article est réservé aux adhérents