La proposition de loi visant à créer un répertoire national des personnes inéligibles a été déposée par les sénateurs.
Article mis à jour le 7 novembre 2025. Une proposition de loi (n° 884) visant à créer un répertoire national des personnes inéligibles a été déposée au Sénat le 2 septembre 2025. Dans un rapport rendu le 20 novembre 2024 sur l’organisation des élections, la Cour des comptes a souligné les difficultés rencontrées par les (...)Cet article est réservé aux adhérents