Les conventions de mécénat de Polytechnique sont couvertes par le secret des affaires

Les conventions de mécénat de Polytechnique sont couvertes par le secret des affaires

Les conventions de mécénat de l'Ecole Polytechnique peuvent contenir des informations économiques ou financières sur les entreprises partenaires et sont donc couvertes par le secret des affaires.

Un particulier a demandé à l'Ecole Polytechnique la communication de l'ensemble de ses conventions de mécénat et de partenariat conclues depuis 2013. Le tribunal administratif de Versailles, dans un jugement rendu le 26 octobre 2023, a annulé le refus de communiquer (...)
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