Conseil de Paris et conseils municipaux de Lyon et de Marseille : publication de la loi

Conseil de Paris et conseils municipaux de Lyon et de Marseille : publication de la loi

 

La loi n° 2025-795 du 11 août 2025 visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille a été publiée au Journal officiel du 12 août 2025.
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