Un projet de loi déposé à l'Assemblée nationale reconnaît un statut d’autonomie à la collectivité de Corse et des spécificités justifiant que les normes applicables en Corse puissent différer du reste du territoire.
Un projet de loi constitutionnelle (n° 869) pour une Corse autonome au sein de la République a été présenté en Conseil des ministres et déposé au Sénat le 30 juillet 2025.Puis il a été retiré par le Premier ministre le 27 avril (...)Cet article est réservé aux adhérents