Le projet de loi, qui reconnaît un statut d’autonomie à la collectivité de Corse et des spécificités justifiant que les normes applicables en Corse puissent différer du reste du territoire, a été adopté par les députés en première lecture.
Article mis à jour le 24 juin 2026. Un projet de loi constitutionnelle (n° 869) pour une Corse autonome au sein de la République a été présenté en Conseil des ministres et déposé au Sénat le 30 juillet (...)Cet article est réservé aux adhérents