Dispositions réglementaires du livre III du code général de la fonction publique

Dispositions réglementaires du livre III du code général de la fonction publique

Publication au JORF de deux décrets portant l'un sur les emplois supérieurs de l’Etat et l'autre sur les règles générales régissant le recrutement dans la fonction publique.

Deux décrets, portant sur le livre III de la partie réglementaire du code général de la fonction publique (CGFP), ont été présentés au Conseil des ministres du 23 juillet 2025 et publié au Journal officiel du 25 juillet 2025. Le décret n° 2025-693 du 23 juillet 2025 a pour (...)
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