Est validée la sanction de radiation des cadres envers un gendarme qui contactait des victimes ayant porté plainte en vue de les séduire.
Un gendarme a fait l'objet d'une procédure disciplinaire à l'issue de laquelle le ministre des Armées lui a infligé une sanction de radiation. Ce gendarme a demandé au tribunal d'annuler cette décision. Dans un arrêt du 10 avril 2024 (n° 2309302), le tribunal administratif de Paris rejette cette requête. Il constate (...)Cet article est réservé aux adhérents