La Cour de cassation annule la condamnation d'une conseillère municipale déclarée coupable d'injure publique envers les membres de l'opposition car, bien qu'ils soient outrageants, ces propos exprimaient l'opinion critique d'un élu dans le contexte d'un débat politique.
Lors de la séance d'un conseil municipal, une conseillère municipale a adressé les propos suivants aux élus de l'opposition : "Vous êtes la honte du genre humain messieurs mesdames".Le (...)Cet article est réservé aux adhérents