Un agent a droit, sous conditions, à une prise en charge par l'administration en cas de rechute, c'est-à-dire d'une modification de l'état de l'agent constatée médicalement postérieurement à la date de consolidation de la blessure ou de guérison apparente et qui constitue une conséquence exclusive de l'accident ou de la maladie d'origine.
Le maire d'une commune a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de ce qu'il estime être une rechute d'un (...)Cet article est réservé aux adhérents