Une réponse ministérielle apporte des précisions sur l’entretien des mauvaises herbes fleurissant le long des murs des particuliers en bordure du domaine public communal.
La sénatrice Christine Herzog a interrogé le ministère de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation au sujet de l'entretien des mauvaises herbes fleurissant le long des murs des particuliers en bordure du domaine public communal. Dans sa réponse apportée le 6 février (...)Cet article est réservé aux adhérents