Les barrages des gilets jaunes peuvent être qualifiés d'attroupements au sens du CSI

Les barrages des gilets jaunes peuvent être qualifiés d'attroupements au sens du CSI

Les actions de barrage et de blocage des gilets jaunes, qui avaient pour motif l'expression d'un mécontentement et non la réalisation de dommages, peuvent être qualifiés d'attroupement ou de rassemblement au sens de l'article L. 211-10 du code de la sécurité intérieure.

Dans le cadre du mouvement des gilets jaunes, des barrages ont été installés par des manifestants au niveau de deux ronds-points afin de bloquer l'accès à une zone industrielle où se (...)
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