La proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues a été adoptée en première lecture par les sénateurs.
Article mis à jour le 21 mars 2025. Une proposition de loi (n° 192) relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues a été déposée le au Sénat le 5 décembre 2024. Modifiant le III de l'article L. 12-1 du code électoral, le texte supprime la faculté pour la personne détenue de (...)Cet article est réservé aux adhérents