Pas d'interdiction systématique des manifestations propalestiniennes

Pas d'interdiction systématique des manifestations propalestiniennes

Le Conseil d'État rejette le recours contre le télégramme du ministre de l’Intérieur concernant l’interdiction de manifestations de soutien à la cause palestinienne. Toutefois, il rappelle qu’il appartient aux seuls préfets d’apprécier s’il y a lieu d’interdire une manifestation en fonction des risques de troubles à l’ordre public : aucune interdiction ne peut être fondée uniquement sur le seul fait que la manifestation vise à soutenir la population (...)

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