Publication au JO d'un décret relatif aux régimes d'assurance vieillesse complémentaire, d'assurance invalidité-décès et de prestations complémentaires de vieillesse des professions libérales.
Le décret n° 2026-418 du 29 mai 2026, publié au Journal officiel du 31 mai 2026, procède à la mise en cohérence des décrets instituant les régimes de retraite complémentaire, d'invalidité-décès et de prestations complémentaires de vieillesse des professions (...)Cet article est réservé aux adhérents