Le CNB a adopté une motion relative à la conservation et à la force probante de l'acte d'avocat.
Le Conseil national des barreaux (CNB) a adopté à l'unanimité, lors de son assemblée générale des 14 et 15 septembre 2012, une motion relative à la conservation et à la force probante de l'acte d'avocat. Le CNB recommande la mise en place d'une solution de conservation numérique tout en donnant mandat au Bureau de rechercher, en relation avec les organismes techniques de la profession, une solution provisoire permettant d'en assurer l'archivage (...)
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