Est justifiée l'amende infligée à un avocat pour les déclarations insultantes et visant à tourner en ridicule le professionnalisme du juge et du tribunal examinant son affaire.
L’affaire concerne une amende qui a été imposée à un avocat, pour outrage au tribunal, au cours d’une procédure relative à une élection, dans le cadre de laquelle il cherchait à obtenir qu’il a été reconnu que lui-même et six autres personnes étaient toujours conseillers (...)Cet article est réservé aux adhérents