Dépôt au Sénat d’une proposition de loi qui modifie l’article L. 35-1 du code des postes et des communications électroniques et inclut la téléphonie mobile dans le service universel.
Une proposition de loi visant à inclure la téléphonie mobile dans le service universel a été déposée le 15 septembre au Sénat par le sénateur Hervé Maurey. Celui-ci estime en effet que le taux de couverture officiel de la téléphonie mobile présenté à la fois par le gouvernement, les opérateurs de télécom et l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) contraste avec la réalité. Les zones d'habitation ne seraient (...)
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