Contribution de solidarité numérique : dépôt à l’AN

Contribution de solidarité numérique : dépôt à l’AN

Une proposition de loi visant à créer une contribution de solidarité numérique pour financer le Fonds d’aménagement numérique territorial a été déposée à l'Assemblée nationale.

Afin de lutter contre cette fracture numérique, la loi du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique a institué le Fonds d’aménagement numérique territorial (FANT).  Ce fonds n’étant toutefois toujours pas doté à ce jour, le député Fabrice Brun estime qu'il devrait être alimenté par une contribution de solidarité numérique payée par les usagers des services de communication numérique. Il précise qu'ainsi (...)
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