Usurpation d'identité : Facebook condamné

Usurpation d'identité : Facebook condamné

Un boulanger français obtient la condamnation du réseau social pour ne pas avoir apporté la preuve de la suppression d'une fausse page Facebook portant atteinte à l'image de son commerce.

En mai 2017, des amis et clients d'un boulanger lui ont signalé l'existence d'une page Facebook au nom de sa boulangerie alors que l'artisan n'en avait pas créé et n'était au demeurant pas utilisateur du réseau social.Après avoir demandé en vain, le mois suivant, la suppression de la page frauduleuse auprès de la société Facebook France, le boulanger a envoyé une assignation en référé au siège européen de la firme américaine, à Dublin, (...)
Cet article est réservé aux adhérents