Après l’arrêt Dailymotion de la Cour de cassation du 17 février 2011, le statut d’hébergeur semble désormais acquis pour les sites web 2.0. Le régime de responsabilité qui en découle fait lui aussi l’objet d’une actualité particulièrement riche. La jurisprudence française en précise actuellement les contours, et s’oriente vers une obligation de suppression définitive des contenus illicites par l’hébergeur, en attendant que la Cour de Justice de l’Union européenne entérine, ou non, ce mouvement.
Un second apport de l'arrêt Dailymotion a été de confirmer que la notification à l'hébergeur en vue d'obtenir la suppression d'un contenu manifestement illicite doit respecter les conditions prévues par l'article 6-I-5 de la LCEN. Mais une fois ce contenu notifié à l'hébergeur, quelles sont exactement la nature et la portée de son obligation de suppression ? Le courant jurisprudentiel actuel, suivi par la Cour d'appel de Paris, tend à imposer à (...)
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