La simple modification ou suppression du contenu d'une page de l'encyclopédie contributive Wikipédia est susceptible d'être qualifiée d'acte de concurrence déloyale.
Le 9 juillet 2008, une société éditrice de services de paiement en ligne a supprimé la référence à son concurrent sur une fiche de l'encyclopédie collaborative Wikipedia consacrée au micro-paiement. La société lésée a identifié l'auteur de la suppression au moyen de l'adresse IP de l'ordinateur utilisé pour modifier la fiche en cause.Dans un jugement du 1er juillet 2011, le tribunal de commerce de Paris, après avoir estimé que la recherche de l'adresse (...)
Cet article est réservé aux adhérents