Application du régime de l'hébergeur

Application du régime de l'hébergeur

Relève du seul régime applicable aux hébergeurs, la responsabilité du prestataire, fût-il créateur de son site, qui ne joue pas un rôle actif de connaissance ou de contrôle des données stockées.

La société B. a créé sur Internet un site accessible à l'adresse www.fuzz.fr sur lequel sont diffusées des informations. Le 31 janvier 2008 a été publiée sur ce site, une brève rédigée en ces termes : "Kylie X. et Olivier Y. réunis et peut-être bientôt de nouveaux amants", accompagnée d'un titre "Kylie X. et Olivier Y. toujours amoureux, ensemble à Paris", lui-même assorti d'un lien renvoyant à un article publié le 30 janvier 2008 sur le site (...)
Cet article est réservé aux adhérents