Dépôt au Sénat d'une proposition de loi visant à renforcer la protection des utilisateurs des réseaux sociaux.
Une proposition de loi (n° 486) visant à renforcer la protection des utilisateurs des réseaux sociaux a été déposée au Sénat le 30 mars 2026. L’article 1er vise ainsi à intégrer la notion "d’utilisation responsable des outils numériques et des réseaux sociaux" lors de l’obtention du diplôme du brevet. L’article 2 introduit un (...)Cet article est réservé aux adhérents