La proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne a été adoptée par les députés en première lecture.
Le 11 janvier 2022, une proposition de loi (n° 4883 rectifié) portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne a (...)Cet article est réservé aux adhérents