Une proposition de loi visant à l’interdiction de la reconnaissance faciale a été déposée à l'Assemblée nationale.
Une proposition de loi (n° 1317) visant à l’interdiction de la reconnaissance faciale a été déposée le 17 avril 2025 à l'Assemblée nationale. Le texte insère, après l’article 2 de la loi n° 78‑17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, un article 2 bis ainsi rédigé :"Il est (...)Cet article est réservé aux adhérents