La CJUE précise les conditions de protection dont bénéficient les produits couverts par une AOP, en particulier la notion d'"évocation" prévue par le règlement portant organisation commune des marchés des produits agricoles.
Selon la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), la notion d’"évocation" recouvre une hypothèse dans laquelle le signe utilisé pour désigner un produit incorpore une partie d’une indication géographique (...)Cet article est réservé aux adhérents