Dans un avis de la chambre des recours du 11 août 2009, l'Office d'enregistrement des marques dessins et modèles de l'Union européenne revient sur la notion de caractère individuel. Elle précise que si le caractère individuel s'apprécie par rapport à l'utilisateur averti, il n'en va pas de même pour la nouveauté pour laquelle cette référence est inopérante. Pour l'appréciation du caractère individuel, il ne doit pas être tenu compte des éléments banals (...)
Cet article est réservé aux adhérents