Une proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale vise à exonérer de la redevance au profit de la Sacem les titres diffusés à l'occasion de cérémonies d'obsèques.
Le 17 avril 2025, une proposition de loi (n° 1289) visant à exonérer de la redevance au profit de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem), les titres diffusés à l'occasion de cérémonies d'obsèques a été déposée à l'Assemblée (...)Cet article est réservé aux adhérents