hacklink al betturkey dizi film izle film izle yabancı dizi izle fethiye escort bayan escort - vip elit escort film izle hack forum türk ifşa alemi the prepared

Contrôle par la Cour de cassation de la licéité d'une campagne de publicité en faveur d'une boisson alcoolique

Contrôle par la Cour de cassation de la licéité d'une campagne de publicité en faveur d'une boisson alcoolique

Une association de prévention de l'alcoolisme a fait constaté par huissier de justice l'apposition, sur des panneaux installés à l'entrée de plusieurs stations du métro parisien, de trois affiches publicitaires présentant des étapes de l'élaboration et de la commercialisation d'un whisky. L'association a fait citer devant le tribunal correctionnel, du chef de publicité illicite en faveur d'une boisson alcoolique, M. Z., président de la société (...)
Cet article est réservé aux adhérents