L'omission de cet acte, qui fait obstacle à toute condamnation, constitue une fin de non-recevoir.
La société S. a été mise en redressement puis liquidation judiciaires les 10 juin 2004 et 14 avril 2005. Le liquidateur, M. X., a assigné MM. Y. et Z., respectivement président du conseil d'administration et directeur général de cette société, en paiement de l'insuffisance d'actif. Dans un arrêt du 2 décembre 2008, la cour d'appel de Douai a annulé le jugement mais, après avoir relevé que les deux dirigeants sanctionnés, qui n'avaient pas comparu en (...)
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